Décret n° 87-29 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur

Les taxes d'affranchissement et des services spéciaux applicables aux envois de la poste aux lettres ordinaires et recommandées originaires et à destination de l'Algérie sont perçues conformément aux tarifs ci-après 28 janvier 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 grammes 1,00 DA ... au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes ................ 1,80 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes ........ 2,20 DA ..... au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes 5,00 DA ...... ..... au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes 6,60 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1.000 grammes .............. 8,40 DA au-dessus de 1.000 grammes jusqu'à 2.000 grammes 11,60 DA

Les cartes de visité et cartes de vœux sont affranchies au même tarif que les lettres.

La taxe d'affranchissement des cartes postales, simples ou illustrées, est fixée à 0,90 DA.

Paragraphe II Paquets postes

Les taxes d'affranchissement des ة paquets-postes jusqu'au poids maximal de a kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 250 grammes ................... 2,40 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes 3,75 DA au-dessus de 500 grammes Jusqu'à 1.000 grammes .............. 5,90 DA au-dessus de 1.000 grammes jusqu'à 2.000 grammes 8,75 DA au-dessus de 2.000 grammes jusqu'à 3.000 grammes 11.90 DA ........ ...

Poids de l'exemplaire jusqu'à 100 grammes au-dessus de 100 grammes jusqu'à 150 grammes .... au-dessus de 150 grammes jusqu'à 200 grammes au-dessus de 200 grammes et par 100 grammes cu fraction de 100 grammes ............

REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 Kilogrammes. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 11,90 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 3,40 DA par 1.000 grammes ou fraction de 1.000 grammes.

Les taxes d'affranchissement des paquets-postes - déposés en nombre au moins égal à - 1.000 sont perçues au tarif spécial fixé comme suit: jusqu'à 250 grammes ............ 2,15 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes ..................... 3,40 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1.000 grammes 5,30 DA .............. au-dessus de 1.000 grammes Jusqu'à 2.000 grammes 7,90 DA .... au-dessus de 2.000 grammes jusqu'à 3.000 grammes 10,70 DA ..... ...

Les taxes d'affranchissement des imprmés et échantillons jusqu'au poids maximal de 200 grammes sont fixées comme suit :

Paragraphe III Imprimés et échantillons jusqu'à 20 grammes .... 0,50 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes 0,75 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 1,00 DA ................ au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 grammes 2,00 DA au-dessus de 200 grammes: tarif des paquets-postes.

Les taxes d'affranchissement des imprimés et échantillons déposés en nombre au moins égal à 1.000 sont perçues au tarif spécial fixé comme suit : jusqu'à 20 grammes.. .. 0,45 DA .. au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes .. 0,70 DA .. au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 0,95 DA .... au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 grammes 1,80 DA ....... ...

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit :

Taxe par exemplaire Autres Journaux routes Journaux Journaux ou hors-sac > non routés DA DA DA 0,02 0,10 0,03 0,15 0,25 par 0,04 0,20 100 grammes 0.02 0,10 106 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les journaux et écrits périodiques < routés », ou hors-sac », expédiés en paquets par les éditeurs ou leurs mandataires à des dépositaires ou des revendeurs, bénéficient d'une réduction de cinquante pour cent (50%) sur les tarifs indiqués à l'article 9 ci-dessus.

La taxe d'affranchissement des magazines sonores jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes est fixée à 0,50 DA par échelon de 250 grammes ou fraction de 250 grammes.

La taxe d'affranchissement des imprimés électoraux jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes est fixée à 0,15 DA par échelon de 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

La taxe d'affranchissement des livrets cadastraux jusqu'au poids maximal de 500 grammes, échangés entre l'administration des contributions directes et du cadastre et les propriétaires, est fixée à 2,50 DA.

Paragraphe IV Absence ou insuffisance d'affranchissement

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres originaires et à destination de l'Algérie, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe égale au double de l'insuffisance avec minimum de perception fixé à : journaux et écrits périodiques ...... 0,50 DA

- autres objets ......................... 1,00 DA Les taxes dues pour insuffisance d'affranchissement, supérieures au minimum de perception cité ci-dessus, doivent être, le cas échéant, arrondies au multiple de 0,05 DA immédiatement inférieur.

La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès est fixée à 7,00 DA.

Le taux de rétribution pour attente de la réponse au domicile du destinataire, est fixée à 5 DA par quart d'heure de jour et à 10 DA par quart d'heure de nuit.

La taxe de recommandation est fixée à 5 DA par objet.

La taxe d'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur au moment du dépôt est fixée à 2,50 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1987 Paragraphe II Taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponses

La taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponses est fixée à 0,20 DA par exemplaire, distribué avec minimum de perception de 40 fois la taxe d'affranchissement d'une lettre de 20 grammes par autorisation.

Paragraphe III Réclamation - Indemnité de perte

Les réclamations relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'une taxe fixe de 5,00 DA. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu'il ya faute de service de la part de l'administration.

L'indemnité prévue à l'article 9, alinéa 2 (partie législative) du code des postes et télécommunications susvisé, allouée en cas de perte d'un objet recommandé, est fixée à 130,00 DA.

Paragraphe IV Poste restante et boîtes postales

Les envois de la poste aux lettres adressées « Poste restante », sont passibles de la taxe fixée comme suit :

1. taxe fixe applicable par objet : journaux et écrits périodiques ...... 0,50 DA

- autres objets ..... 1,00 DA

2. taxe d'abonnement annuel à la poste restante:

- taxe d'abonnement annuel à la poste restante: voyageurs de commerce 50,00 DA autres personnes ... .. 150,00 DA

La taxe d'abonnement aux boîtes postales dites de commerce >, est fixée comme suit :

1. Abonnements annuels : quelle que soit la localité :

Taux unique .....! 150,00 DA cette taxe est majorée de 20% pour chaque appellation différente de celle sous laquelle l'abonnement a été concédé.

2. Abonnements spéciaux, dits « De saison » : taxe uniforme par mois 32,00 DA ...........

Paragraphe V Réexpédition, garde du courrier

Les ordres de réexpédition à exécuter par le service postal, à l'exception de ceux concernant la poste restante, donnent lieu à la perception, sur le demandeur, d'une taxe fixée comme suit: 28 janvier 1987 .. JOURNAL OFFICIEL DE LA

- jusqu'à 3 mois 20,00 DA .. -au-delà de 3 mois et jusqu'à 1 an 40,00 DA ...

Les demandes de garde du courrier pour une période d'un mois, au maximum, formulées par les destinataires appelés à s'absenter, donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe fixée à 20,00 DA.

Paragraphe VI Retrait ou modification d'adresse, renseignements à titre onéreux

Les demandes de retrait ou de modification d'adresse des envois de la poste aux lettres donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe fixée comme suit : avant expédition gratuit ....................... après expédition : * demande postale: taxe d'une lettre recommandée de 20 grammes * demande télégraphique : taxe d'un avis de service télégraphique avec ou sans répense payée.

Les demandes de renseignements nécessitant des recherches dans les documents de service donnent lieu au patement, par le demandeur, d'une taxe fixée à 14,00 DA pour la première demi-heure indivisible et à 9,00 DA par demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire.

Paragraphe VII Relevage des boîtes aux lettres particulières

Le relevage des boîtes aux lettres particulières donne lieu au paiement d'une taxe annuelle fixée à 500 DA, majorée, le cas échéant, de 20% par étage.

Les taxes à percevoir sur les lettres paquets et boîtes avec valeur déclarée originaires et à destination de l'Algérie sont fixées comme sult.

Les lettres avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 1°) taxe d'affranchissement : même taxe que celle des lettres ordinaires de même poids, telle que prevue à l'article 2;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 2°) taxe de recommandation 5,00 DA ........ 3°) taxe d'assurance: jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 8,40 DA .... au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ........... 0,40 DA .....

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées aux articles 15, 17, 19, 21 et 25 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 8.000 DA. Ce maximum est fixé à 3.000 DA pour les documents dépourvus de valeur intrinsèque.

Les paquets avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de trois (3) kilogrammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 1°) Taxe d'affranchissement :

- taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg telle que prévue à l'article 2, au-dessus et par 1.000 grammes .. .. 3,40 DA 2°) Taxe de recommandation ........ 5,00 DA 3°) Taxe d'assurance : jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 8,40 DA au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA .. ... 0,40 DA

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées aux articles 15, 17, 19, 21 et 25 du présent décret sont applicables aux paquets avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 3.000 DA.

Les boîtes avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 5 kilogammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1*) taxe d'affranchissement

- taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg, telle que prévue à l'article 2, au-dessus et par 1.000 grammes 3,40 DA 2°) taxe de recommandation ....... 5,00 DA 3°) taxe d'assurance :

- jusqu'à 1.000 DA de valeur déclaréé .... 8,40 DA

- au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA bu fraction de 100 DA 0,40 DA

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées aux articles 15, 17, 19, 21 et 25 du présent décret sont applicables aux boîtes avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 8.000 DA. Ce maximum est fixé à 3.000 DA pour les documents dépourvus de valeur intrinsèque,

Les dispositions du décret n° 83-59 du 1er janvier 1983 susvisé sont abrogées. 1.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1987.

Chadli BENDJEDID.