Décret n° 83-585 du 29 octobre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère du commerce

Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions deux cent dix mille dinars (3.210.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1983, un crédit de trois millions deux cent dix mille dinars (3.210.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état « B › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES en DA MINISTERE DU COMMERCE FITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-13 Directions de wilayas du commerce. Fournitures 210.000 6ème partie. - Subvention de fonctionnement 36-13 Subvention de fonctionnement aux chambres de commerce de wilayas (crédit provisionnel) 3.000.000 ......

TOTAL DES CREDITS ANNULES ........... 3.210.000 1er novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE 'ALGERIENNE 1795 « В »

N° LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES en DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-12 Directions de wilayas du et allocations diverses commerce. - Indemnités ......... 3.000.000 TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie. - Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. - Bourses et frais de stage. 160.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS 3.210.000