Décret n° 82-536 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du commerce

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre N° DES du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES { I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 11.000.000 - 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 815.000 .... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 634.000 31-11 Directions de wilayas du commerce .........

- Rémunérations principales .. 37.950.000 31-12 Directions de wilayas du commerce Indemnités et allocations diverses 1.880.000 ...... 31-13 Directions de wilayas du commerce - Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 785.000 ......

Administration centrale Traitements des fonctionnaires en 31-90 congé de longue durée ... 14.000 31-92 Directions de wilayas du commerce Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 ..

Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées 31-99 populaires communales Mémoire .........

Total de la lère partie .......................... 53.128.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 14.000 32-11 Directions de wilayas travail 0000000000000 Total de la du commerce - Rentes d'accidents du ........ 14.000 2ème partie 28.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales ............. 450.000 33-02 Administration centrale -Prestations facultatives 10.000 ............... 33-03 administration centrale - Sécurité sociale 280,000 33-04 Administration centrale

- Contributions aux œuvres sociales 20.000 .... 33-11 تر Mrections de wilayas du commerce - Prestations familiales 1.230.000 ..... 33-12 Directions de wilayas du commerce - Prestations facultatives 30.000 .. 33-13 Directions de wilayas du commerce - Sécurité sociale 730.000 ......... 33-14 Directions de wilayas du commerce - Contributions aux œuvres sociales Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas du 10.000 3ème partie 2.760.000 ..........ΟΧΟΙΟ 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ...... 1.165.000

- Matériel et mobilier ............... 320.000

- Fournitures 400.000 ...

- Charges annexes 965.000

- Habillement 50.000 ... commerce Remboursement de frais 3.800.000 ... 34-12 Directions de wilayas du commerce Matériel et mobilier 380.000 .... 34-13 Directions de wilayas du commerce - Fournitures.............. 1.303.000 34-14 Directions de wilayas du commerce - Charges annexes.... 540.000 34-15 Directions de wilayas du commerce - Habillement 100.000 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas du Parc automobile 290.000 .. commerce - Parc automobile..... 2.170.000 34-92 Administration centrale - Loyers ........ Mémoire ............. 34-93 Directions de wilayas du commerce - Loyers 220.000 .. 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie ..................... 11,713.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 210.000 35-11 Directions de wilayas du commerce - Entretien Total de la beme partie. 6ème partie des immeubles... 200.000 410.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement de l'institut de technologie du commerce 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid 7.200.000 0100000% $000.000 36-12 Subvention de fonctionnement de la chambre nationale du commerce (crédit provisionnel) 36-13 Subvention de fonctionnement aux chambres wilayas (crédit provisionnel);

Total de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 900.000 de commerce de 8.000.000 19.100.000 Mémoire Mémoire 87.139.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Bourses et frais de stage ....... 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 500.000 Mémoire 500.000 500.000 Total général pour le ministère du commerce 87.639.000