Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer

Décret exécutif n° 08-327 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer

Décret présidentiel nº 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de 4 octobre 1995 Pages septembre 1995 portant création d'un centre sauvetage en mer

Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans

Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,

Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires ou aéronefs

Arrêté du ler juin 1987 instituant une déclaration obligatoire d'entrée de navires dans les ports et rades