Décret n° 83-556 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit: < Art. 6. - L'office est chargé, dans le cadre de sa compétence territoriale, d'effectuer l'ensemble des opérations relatives à la gestion des programmes 1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'habitat qu'll promouvoit, ainsi que des immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics.

Dans ce cadre, l'office est notamment chargé : 1)- de la location des logements des locaux à usage professionnel, commercial et artisanal > (Le reste sans changement).

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 8. - L'office est dirigé par un directeur nommé par arrêté du wali ».

Les dispositions de l'article 24 du décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

« Art. 24. - Les comptes financiers afférents à l'exercice écoulé sont transmis au wali par le directeur de l'office, accompagnés du rapport annuel d'activités dans le trimestre suivant ledit exercice, ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.