TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 8 — du conseil de l'institut
Article 29
Le conseil scientifique de l'institut est présidé par un enseignant chercheur ou un chercheur de l'institut désigné parmi les enseignants chercheurs RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1625 ou les chercheurs, du rang ou du grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, en outre:
- le directeur de l'institut,
- le directeur adjoint chargé des études de graduation, le directeur adjoint chargé de la post-graduation - et de la recherche, les chefs de départements pédagogiques, les directeurs des unités de recherche, s'il y - a lieu, deux représentants des enseignants par département, élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans,
- deux représentants des chercheurs par unité de recherche, s'il y a lleu, élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-177 (ج.ر عدد 48 لسنة 1993)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 29. Le conseil scientifique de la faculté est chargé d'émettre des avis et recommandations sur : l'organisation et le contenu des enseignements; l'organisation des travaux de recherche ; les propositions de programmes de recherche ; les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir; le bilan de la post-graduation;
- les profils et les besoins en enseignants; les publications de la faculté et l'organisation de manifestations scientifiques.
Il donne son agrément aux sujets de recherche proposés par les post-graduants.
Il assure le suivi des thèses des post-graduants et en constate périodiquement l'évolution.
Il propose les jurys de soutenance des mémoires et thèses de post-graduation.
Il examine les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen au recteur, accompagnés de ses avis et recommandations.
Il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
