Décret n° 83-537 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère du commerce

Il est annulé sur 1983, un crédit de cinq millions trois cent quatre vingt six mille dinars (5.386.000 D.A.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert sur 1983, un crédit de cinq millions trois cent quatre vingt six mille dinars (5.386.000 D.A.), applicable au budget du. ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID, «А»

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A MINISTERE DU COMMERCE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Rémunérations principales Administration centrale.. 31-02 Indemnités et allocations centrale.. .. .. .. .. 31-11 Rémunérations principales de wilayas.. ..... .. 1.100.000 .. diverses - Administration 450.000

- Directions du commerce 3.836.000 Total des crédits ouverts au ministère du commerce............ 5.386,000 20 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA