Décret n° 83-536 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'information
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit d'un
(1) million de dinars (1.000.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 31-90 < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit d'un
(1) million de dinars (1.000.000 D.A), applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID. 1576 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT NO DES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983 « А»
CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A MINISTERE DE L'INFORMATION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. diverses.. ....
- Indemnités et allocations 890.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 110.000 Total de la lère partie......... 1.000.000 Total du titre III........ 1.000.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'information. 1,000,000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-535
- Décret
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