Décret n° 82-535 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'information

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant 101 Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au N™ DES CHAPITRES ministre de l'information CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses() 612.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale de salaires 500.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 55.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la . XOXOXO mémoire lère partie 12,367,000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail নন 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales - 700.000 -

- Prestations facultatives 30.000

- Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales (1) 20.000 Total de la 3ème partie de conscien 1,250.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des 84-01 Administration centrale - Remboursement CREDITS OUVERTS (en DA) services de frais .......... 1.720.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale Fournitures ... ...... 4.350.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 630.000 - 34-05 Administration centrale - Habillement ..... ..... 30.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique -- Publicité dans la presse étrangère Diffusion de la presse nationale à l'étranger .. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers de locaux à 950.000 200.000 usage administratif.. mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 80.000 Total de la 4ème partie 8.110.000 ............... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles .......... 200.000 Total de la 5ème partie .......................... 200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 86-12 Subvention de fonctionnement à l'Agence Presse Service > ...... 36-16 Subvention de fonctionnement à la presse Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de séminaires et colloques ...

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV .... 264.000.000 national « Algérie 24.000.000 écrite .............. 7.350.000 295.350.000 .................. 200.000 .... 200.000 317.517.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 48-01 Subventions d'encouragement 63-02 Bourses d'études à l'étranger Total de la 3ème partie Total du titre IV ........ mémoire memoire mémoire mémoire Total général pour le ministère de l'information 317.517.000 ....