Décret n° 83-535 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail

Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions neuf cents trente neuf mille dinars (3.939.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 31-90 < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert sur 1983, un crédit de trois millions neuf cents trente neuf mille dinars (3.939.000 D.A) applicable au budget du ministère du travail et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

«А»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A MINISTERE DU TRAVAIL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie- Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. cipales.. 0 ( ) 0 ( ) 0 (

- Rémunérations prin- ) ] [ ( 66.000 31-11 Directions de wilayas. - Rémunérations principales.. 2.873.000 Total de la lère partie... 2.939.000 6ème partie. - Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'Office national de la main-d'œuvre (O.N.A.M.O.).) ( 1.000.000 Total Total général