Décret n° 82-527 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du travail

Le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent décret qui sera publié a Journal officiel de la République algérienne démo- 111-10° cratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre du travail N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale Rémunérations principales. 8.200.000 Indemnités et allocations diverses 825.000 31-03 Adıministration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 10. 690.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales ............ 22.000.000 31-12 Directions de wilayas - 31-13 Directions de wilayas - Salates et accessoires Indemnités et allocations diverses 5.693.000 ...

Personnel vacataire et journalier de salaires 573.000 ..............00.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée ...... 80.000 31-92 Directions de wuśvas - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 80.000 31-99 Remunerations aes personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Mémoire lère partie...... 38.441,000 2010 BOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1982 N™ DES CHAPITRES DIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) Zème partie Porsonnel Pensions et allocations 32-01 Adiministration centrale Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents du travall 31.000 Tatal de la 2ème partie $1.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Aimimstration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas Prestations familiales 470,000 Prestations facultatives 7.000 Sécurité sociale 870,000 Contributions aux œuvres sociales 145.000 Prestations familiales 871.000 Prestations facultatives. 7.000 Sécurité sociale 670,000 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales. 5.000 Motal de la Matériel et 3ème partie 2,545,000 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.694.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Adınınıstration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas Matériel et mobilier 263.000 Fournitures 340.000 Charges annexes 681.000

- Habillement 32,000 Remboursement de frais 700.000 Matériel et mobilier 450.000 Fournitures 500.000 Charges annexes 450.000 Habillement 60.000 Parc autcmobile 380.000 ...........

Parc automobile 1.147.000 ................... 34-92 Administration centrale - Loyers 152.000 34-93 Directions de wilayas .. .......

Loyers......... 160.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Eta 40.000 Total de la 4ème partie 7.049.000 N DES CIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles 400.000 Total de la sème partie sème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à PONAMO 600,000 19.500.000 36-21 Subvention à l'institut national du travail00000000000 2.850.000 Total de la sème partie Nème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès, séminaires et foires 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de statut général du travailleur Total de la 7ème partie OUR 22.250.000 820.000 l'application du 400.000 1.220.000 Total du titre III 0x00000000000000000 72,156,000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-41 Subvention au collège Drareni σκουστουμισούς 2.112.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Tota) ganéral pour le ministère du travail 2.112.000 2.112.000 74.268.000