Décret n° 83-533 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit d'un
(1) million trente mille dinars (1.030.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 crédit provisionnel pour l'appllcation progressive du statut général du travailleur >
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit d'un
(1) million trente mille dinars (1.030.000 D.A), applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état « A › annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministr du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journ officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
« А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A MINISTERE DU TOURISME TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie-Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. diverses.. .. 31-03 Administration centrale.
Indemnités et allocations .. .. .. 250.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 80,000 31-11 Directions de wilayas. Rémunérations principales.. 700.000 Total Total général des de la lère partie 1.030.000 .....
Total du titre III........ 1.030.000 crédits ouverts au budget du ministère du tourisme... 1.030.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-523
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.