Décret n° 83-526 du 10 septembre 1983 portant rattachement d'un crédit au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Il est annulé sur 1983, un crédit de deux millions six cent soixante quinze mille dinars (2.675.000 D.A), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A

Il est ouvert sur 1983, un crédit de deux millions six cent soixante quinze mille dinars (2.675.000 D.A), applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l'état B › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministra de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID N° des chapitres ЕТАТ «А»

LIBELLES Crédits annulés en D.A BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III lère partie. - 31-90 Crédit provisionnel statut général du MOYENS DES SERVICES Personnel. - Rémunérations d'activité pour l'application progressive du travailleur.. 730.000 ..

Total de la lère partie........ 730.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. 43-01 Crédit provisionnel Action éducative et culturelle pour présalaires des élèves relevant du secteur économique.. 1.945.000 ........ .......

Total de la 3ème partie......... 1.945.000 Total général des crédits annulés. 2.675.000 N° des chapitres ......

ETAT « В »

LIBELLES Crédits ouverts en D.A MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES TITRE III lère partie. - MOYENS DES SERVICES Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations 730.000 diverses.. .. ..

Total de la lère partie....... 730.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de scolarité Frais de transport Frais de thèse - Frais d'assurances.. 1.945.000 Total de la 3ème partie 1.945.000 Total général des crédits ouverts. 2.675.000