Décret n° 82-531 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'énergie et des Industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° de la République algérienne démocratique et popuet 152; latre.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9),;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE I MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales proporo 10.500.000

- Indemnités et allocations diverses.. 1.000.000

- Personnel vacataire et journalier de salaires .. 540.000 31-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales 31-12 Directions de l'industrie 8.400.000 et de l'énergie de wilaya - Indemnités et allocations diverses 600.000 31-13 Directions de l'industrie et de l'énergie.de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 220.000 31-81 Administration centrale principales 31-82 Administration centrale et allocations diverses 31-90 Administration centrale

- Personnel coopérant Rémunérations 6.000.000

- Personnel coopérant Indemnités

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 Directions de l'industrie des fonctionnaires en et de l'énergie de wilaya - Traitements congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ...... - Total de la 1 lère partie xxxxxx0000 27.310.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Rentes d'accidents du travail ...............

Total de la 2ème partie .

Sème partie - 20.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations familiales ............. 350.000, facultatives ............ 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ..................... 500.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales .. 20.000 33-11 Directions de l'industrie et de l'énergie familiales 33-12 Directions de l'industrie et de l'énergie facultatives ........... .. de wilaya - Prestations .. 220.000 de wilaya - Prestations 10.000 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Sécurité sociale .... 300.000 33-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Contributions aux œuvres sociales ...

Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 31.000 1.451.000 des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 4.389.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier ................ 500.000 84-08 Administration centrale - Fournitures ...... 700.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes .................. 960.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie sement de frais ... 35.000 de wilaya - Rembour- 180.000 34-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Matériel et mobiller 220.000 34-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures. 190.000 34-14 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Charges annexes......... 160.000 N™ DES CHAPITRES 34-15 Directions de l'industrie 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de l'industrie mobile 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de l'industrie 34-97 Frais judiciaires - Frais Total de la LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) et de l'énergie de wilaya Habillement 20.000

- Parc automobile 72.000 et de l'énergie de wilaya - Parc auto- -

- Loyers ....... 2.350.000 et de l'énergie de wilaya - Loyers 14.000 .... d'expertise Indemnités dues par l'Etat 15.000 4ème partie 9.805.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles......... 200.000 35-11 Directions de l'industrie des immeubles Total de la et de l'énergie de wilaya - Entretien 54.000 5ème partie 254.000 ....................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'IA.P................ 89.000.000 36-11 Subvention à l'I.N.H.C. 36-21 Subventions aux centres ....... 61.000.000 de formation .................. 100 Total de la 6ème partie............ 150.000.000 Total du titre III ................................ 188.840.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Indemnités de stage 500.000 ..

Total de la 3ème partie .... ... 500.000 Total du titre IV, ............... .............. 500.000 Total général pour le ministère de l'énergie et des Industries pétrochimiques 189.340.000 ...........................