Décret n° 83-525 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1983, un crédit de cent dix millions de dinars (110.000.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur

Il est ouvert sur 1983, un crédit de cent dix millions de dinars (110.000.000 D.A), applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID «A»

N°s LIBELLES Crédits ouverts des chapitres MINISTERE DE en D.A L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur.... 98.000.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires.... 12.000.000 Total