Décret n° 82-530 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié aú Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au ministre de l'enseignement N° DES et de la recherche scientifique CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales........ 15.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ...... 650.000 .... 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ...... ............ 110.000.000 31-81 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant etranger Remunérations principales 20.000.000 ....... 31-82 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant étranger Indemnités et allocations diverses Mémoire ... .... 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Réinunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .......

Total de la lère partie .. Mémoire ................ 147.190.000 ....... : 2ème partie Personnel Pensions 32-01 Rentes d'accidents du travail et allocations ..... 70.000.

Tota de la 2ème partie 70.000 0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0 N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale 33-03 Sécurité sociale ....... 700.000

- Prestations facultatives 50.000 ............ •••••••....... 1.000.000 33-04 Contributions aux œuvres sociales du ministère 220.000 Total de la 3ème partie 1.970.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Fournitures et matériel Renouvellement 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ............. 7.550.000

- Matériel et mobilier 500.000 ..............

Fournitures .... 3.000.000 Charges annexes 500.000 .......

- Habillement 100.000 .................. sportifs 1.440.000 ... 34-07 des matériels de couchage des cités universitaires.. 5.000.000 34-08 Administration centrale Frais d'arabisation (acquisition et frais de fonctionnement de la méthode) 1.000.000 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais 2.150.000 34-90 Parc automobile ( 34-92 Loyers 34-97 Frais judiciaires - Frais Tetas de la 5.336.000 20.000 d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 850.000 4ème partie con 27.446.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale. 300.000 Total de la 5ème partie ............ 300.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement superieur ......... ..... 1.161.300.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres ....... sitaires des œuvres univer- 109.600.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'office des publications .. sitaires univer- 9.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement ..... recherche scientifique à l'organisme national de la 120.000.000 36-61 Subvention à l'institut des télécommunications ..... 20.500.000 d'Oran ........

Total de la bème partie .............................. 1,720,400.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean-Dolent 270.000 37-02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour I'U.N.E.S.C.O... ... 300.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique Total de la 7ème partie....... 1.200.000 1.770.000 Total du titre III........................ 1.899.146.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie ............. 248.400.000 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois Administrations publiques .. 131.000.000 43-03 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois Collectivités locales ........ Mémoire 43-04 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure a 6 mois Secteur économique 43-05 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger Mémoire .. de durée égale ou inférieure à 6 mois Administrations publiques 6.500.000 43-06 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger inférieure à 6 mois Collectivités locales 43-07 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger intérieure à 6 mois Secteur économique 43-31 Activites culturelles et sportives Total de la 3ème partie de durée égale ou Mémoire .. de durée égale ou Mémoire .... 1.250.000 . 387.150.000 . ........................ 4ème partie Encouragements 14-01 Participation de 'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des economistes du Tiers-Monde ........................ 500.000 Total de la 4ème partie ................ .... 500.000 Total du titre IV ..... 387.650.000 Total général pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique ............ ................. 2.286.796.000