Décret n° 83-524 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Il est annulé sur 1983, un crédit de quatorze millions neuf cent quatre vingt huit mille dinars (14.988.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90, intitulé : < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert sur 1983, un crédit de quatorze millions neuf cent quatre vingt huit mille dinars (14.988.000 D.A), applicable au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID « А»

N° LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas. Rémunérations principales.. 11.338.000 31-12 Directions de wilayas. - diverses...

Total Indemnités et allocations .. 3.000.000 de la lère partie........ 14.338.000 3ème partie. - Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-11 Directions de wilayas. - Prestations familiales 650.000 Total .... de la 3ème partie ...... 650.000 Total général des crédits ouverts au titre du ministère de l'habitat et de l'urbanisme..... ...... 14.988.000