Décret n° 82-528 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre N™ DES de l'habitat et de l'urbanisme CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 15.000.000 Indemnités et allocations diverses.... 1.250.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 620.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales 95.000.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses 10.000.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier- Balaires et accessoires de salaires 6.205.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales xxxxx 20.000.000 31-82 Administration centrale et allocations diverses 31-90 Administration centrale congé de longue durée Personnel coopérant Indemnités 900.000 Traitements des fonctionnaires en 30.000 31-92 Directions de wlaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ......... 211.000 f Total de la lère partie 149.216.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents de travail 15.000 Rentes d'accidents de travail000 100.000 115.000 Total de la 2ème partie ......... 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales .. 500.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya 33-13 Directions de wilaya - 33-14 Directions de wilaya Prestations facultatives 30.000

- Sécurité sociale..... 800.000 Œuvres sociales 90.000 Prestations familiales 3.000.000 ........

Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 2.000.000 Œuvres sociales $1.000 Total de la 3ème partie 6.281.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Adıministration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 2.650.000

- Matériel et mobilier 800,000

- Fournitures .. 500.000 ..

Charges annexes 600.000 -Habillement 50.000 .......

Remboursement de frais 1.280.000 Matériel et mobilier 2.350.000 Fournitures 1.630.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes 1.850.000 34-15 Directions de wijaya Habillement 200.000 34-90 Adıministration centrale 34-91 Directions de wi'aya 34-92 Administration centrale Parc automobile .................... 120.000 Parc automobile .................. 5.578.000

- Loyers 50.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES 34-93 Directions de whaya Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) 200,000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 30,000 34-97 Directions de wilaya - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités ques par l'Etat ΟΣΟΙΟΟΙΟΙΟΙΟΙΟΙ101010101010101010100 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 18.088.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 1.000,000 Total de la 5ème partie 6ème partie 1.100.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aux C.F.P./H.U. 69.500.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national de formation en batirnent (INFORBA) ( Total de la 6ème partie ( Fotal du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 29.000.000 98.500.000 273,300,000 43-01 Administration centrale - Bourses et compléments de bourses I 2.546.000 43-31 Administration centrale - Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique 700.000 ........

Totas de la 3ème partie............. 3.246.000 Total du titre IV Total général pour le ministère de l'habitat et 3.246.000 de l'urbanisme... 276.546.000