Décret n° 83-522 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1983, un crédit de trente millions deux cents dix mille dinars (30.210.000 D.A), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de trente millions deux cents dix mille dinars (30.210.000 D.A), applicable au budget du ministère de l'hydraulique et aux chapitre énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID 1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUË ALGÉRIENNE 13 septembre 1983 N° des chapitres ETAT LIBELLES Crédits annulés en D.A CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 31-90 Crédit provisionnel statut général du Total pour le pour l'application progressive du travailleur...... 20.000.000 budget des charges communes.... 20.000.000 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. - Rémunérations d'activité 31-82 Personnel coopérant. -- Indemnités et allocations diverses.. 2.000.000 .. 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-17 Périmètre d'irrigation. Frais de pompage........ 2.500.000 7ème partie. Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses.

C 4.210.000 Total du titre III........ 8.710.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, compléments de bourses. - Indemnités de stage.... 1.500.000 Total du titre IV........ 1.500.000 Total pour le ministère de l'hydraulique.... 10.210.000 Total général des crédits annulés........ 30.210.000 Nos des chapitres ЕТАТ «В»

LIBELLES Crédits ouverts en D.A MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III lère partie. - MOYENS DES SERVICES Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 6.000.000 31-11 Directions de l'hydraulique de wilayas. - Rémuné- 14.000.000 rations principales ....

Total de la lère partie........ 20.000.000 13 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1527 ETAT B » (suite) N°s LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A 6ème partie. - Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut hydrotechnique .............. ......... 6.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national des ressources hydrauliques...... 4.210.000 Total Total général des crédits de la 6ème partie......... 10.210.000 ouverts au ministère de 30.210.000 l'hydraulique............. ....