Décret n° 82-532 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'hydraulique

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant 101 de fices pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au N™ DES CHAPITRES ministre de l'hydraulique CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03- Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 21.063.000

- Indemnités et allocations diverses 4.000.000

- Personnel vacataire et journalier de salaires... 755.000 31-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Rémunérations principales 116.327.000 31-12 Directions de l'hydraulique des wilayas - Indemnités et allocations diverses .... 15.584.000 31-13 Directions de l'hydraulique de wilayas - Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaires ......... 2.200.000 31-43 Périmètres d'irrigation - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ........... ........ 3.000.000 31-81 - Personnel coopérant - Rémunérations principales ... 31.440.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses ........ 10.200.000 31-90 Administration centrale de longue durée ...

- Traitements du personnel en congé 10.000 31-92 .. Directions de l'hydraulique de wilayas - Traitements de personnel en congé de longue durée .... 48.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 204.627.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail 274.000 32-11 Directions de l'hydraulique de wilayas Rentes d'accidents de travail.

Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations - 10 3.450.000 3.724.000

- Charges sociales familiales 2.230.000 facultatives 53.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 809.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 95.000. 33-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Prestations familiales 11.200.000 33-12 Directions de l'hydraulique de wilayas - Prestations facultatives. 172.000 33-13 Directions de l'hydraulique de wilayas - Sécurité sociale 3.600.000 Total de la 3ème partie000 18.159.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2,623.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 780.000 34-03 Administration centrale Fournitures 860.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 968.000 com 10000 100.000 34-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Remboursement de frais.. 4.400,000 34-12 Directions de l'hydraulique de wilayas - Matériel et mobilier 900.000 34-13 Directions de l'hydraulique de wilayas Fournitures 1.280.000 34-14 Directions de l'hydraulique de wilayas - Charges annexes 00 1.200.000 34-15 Directions de l'hydraulique de wilayas Habillement xxxx 540.000 34-17 Périmètres d'irrigation - Frais de pompage 11.300.000 34-81 Frais de passage du personnel coopérant 1.000.000 34-82 Equipement des logements du personnel coopérant 0.00 2.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 231.000 34-91 Directions de l'hydraulique de wilayas Parc automobile 5.873.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers ...... 34-93 Directions de l'hydraulique de wilayas - 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat .. 34-98 Directions de l'hydraulique de wilayas CREDITS OUVERTS (en DA) ............ 270.000 Loyers ... .......... 865.000

- Frais d'expertise - ....... 360.000 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat .............. 450.000 Total de la 4ème partie ............................. 36.000.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale .......... 810.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l'hydraulique de wilayas 1.540.000 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien et de réparations ............ 40.000.000 85-26 Périmètres d'irrigation - Travaux d'entretien et de réparation des réseaux des ouvrages d'irrigations Total de la 5ème partie 6ème partie ... 24.880.000 ................... 67.230.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut hydrotechnique ...... 16.800.000 86-11 Subvention de fonctionnement aux centres de formation de l'hydraulique ....... ........ 6.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national des ressources hydrauliques .. ........ ... .... ........ 23.285.000 Total de la 6ème partie ........................... 46.085.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses......

Total du titre III TITRE IV 4.210.000 ........... 380.035.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Compléments de bourses - Indemnités de stage. 18.300.000 Total de la 3ème partie .............................. 18.300.000 4ème partie Encouragements et interventions 44-01 Expositions- Manifestations d'intérêt général ........... 200.000 Total du titre IV ...

Total général pour le ministère ....... 18.500.000 de l'hydraulique ........ 398.535.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA