Décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en entreprise de travaux touristiques du Centre >>> (E.T.T.-Centre)
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-184
« Est abrogé le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 »
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-184
« Le 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 susvisé est modifié comme suit: L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de tous »
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أُلغي بموجب Décret n° 85-184
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 83-513 du 27 août 1983, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 85-184
Décret n° 85-184 du 2 juillet 1985 modifiant le décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en « Entreprise de travaux touristiques du Centre (Ε.Τ.Τ.- Centre) >
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Décret n° 83-516
Décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)
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Décret n° 83-515
Décret n° 83-515 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Est (E.T.T.-Est)
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Décret n° 83-514
Décret n° 83-514 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (Ε.Τ.Τ.-Ouest)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 76-78
- يلغي Ordonnance n° 76-78
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