Décret n° 83-500 du 20 août 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Il est annulé sur 1983 un crédit de cinq cent quatre vingt millions six cent dix huit mille dinars (580.618.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> | annexé au présent décret,

Il est ouvert sur 1983, un crédit de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de cinq cent quatre vingt millions six cent dix huit l'exécution du présent décret qui sera publié au mille dinars (580.618.000 DA) applicable au budget Journal officiel de la République algérienne démodu ministère de l'éducation et de l'enseignement cratique et fondamental et aux chapitres énumérés à l'état <B> populaire. annexé au présent décret. Fait à Alger, le 20 août 1983.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental ETAT «А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES Chadli BENDJEDID CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ........... 563.397.000 Total de la lère partie. ....... 563.397.000 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 321.000 321.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles.. 300,000 Total de la 7ème partie............. 300.000 Total du titre III ............ 564.018.000 Total général des crédits annulés au sein du budget des charges communes ....... 564.018.000 MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales...... 600.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie ..........

Total du titre III Total des crédits annulés au budget 16.000.000 16.600.000 16.600.000 du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental 16.600.000 Total général des crédits annulés au sein du budget de levat 580.618.000 ETAT «B»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités diverses 31-03 Administration centrale Personnel et allocations 310.000 vacataire et journalier (Salaires et accessoires de salaires) 340.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales ...... 8.290.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier - (Salaires et accessoires de salaires). 1,509.000 31-31 Etablissements d'enseignement moyen Personnel enseignant Rémunérations principales 10.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement moyen ...

- Personnel administratif Rémunérations principales ...... 90.000.000 31-35 Institut de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales ......... 31-37 Centre régional d'éducation physique 10.000.000 et sportive Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales 31-39 Centre national et centre régional de cadres de l'éducation Personnel 500.000 formation de enseignant et administratif Rémunérations principales 33,000 ...... 31-43 Etablissements d'enseignement primaire - Rémunérations principales 458.203.000 31-45 Institut pédagogique national - Rémunération: principales 578.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 234.000 Total de la lère partie .................... 579,997.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services exétrieurs - Rentes d'accidents de travail 321.000 Total de la 2ème partie Total du titre III .. 321.000 580,318.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie .....

Total du titre IV 300.000 ..... 300.000 300.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation gnement fondamental et de l'ensel- 580.618,000