Décret n° 83-645 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1983, un crédit de quatre cent dix millions cent quatre vingt dix sept mille dinars (410.197.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret,

est ouvert sur 1983, un crédit de quatre cent dix millions cent quatre vingt dix sept mille dinars (410.197.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

N DES CHAPITRES ETAT « А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel. Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 353.622.000 ..

Total de la lère partie ...() 353.622.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-21 Dépenses éventuelles TITRE IV .. .... ... ...... 37.159.000 Total de la 7ème partie 37.159.000 .. ......

Total du titre III 390.781.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel pour présalaires des élèves relevant du secteur économique .. 5.760.000 Total du .. ......

Total de la 3ème partie 5.760.000 .. ......

Total du titre IV 5.760.000 .. ............. général des crédits annulés au sein budget des charges communes 396.541.000 ..

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel. Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 236.000 31-12 Administration cations .. .... académique. Indemnités et allo- - diverses... 1.665.00 ...... .. .. 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 253.000 .. .. .. .. .. .. 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. Indemnités et allocations 2ème partie -32-01 Administration travail diverses 26.000 ..

Total de la lère partie 2.180.000 .. ......

Personnel Pensions et allocations centrale. Rentes d'accidents de .. 4.000 ..

Total de la 2ème partie 4.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-03 Sécurité sociale Charges sociales 8.637.000 Total de la 3ème partie..... 8.637.000 ETAT «A» (suite) N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier .... 2.000 34-03 Administration centrale Fournitures 10.000 ... 34-06 Administration centrale. - Fournitures et matériel sportifs ................... 880.000 .. 34-11 Administration académique. - Remboursement de frais ........... 517.000 34-21 Enseignement primaire - Remboursement de frais 464.000 34-90 Administration centrale. Parc automobiles .. 7.000 .. 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise et indemnités dues par l'Etat ....... ..... 131.000 Total de la 4ème partie 2.011.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens 8.000 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement des com missions de recherches pédagogiques .. ......... 420.000 ..

Total de la 7ème partie 428.000 Total du titre 1113337 13.260.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle 340.000 Total de la 2ème partie 6. 340.000 .. 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 6.000 Total de la 3ème partie Ce 6.000 Bème partie - Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves 22.000 Total de la 6ème partie 22.000 7ème partie - Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire ...... ......... 28.000 Total de la 7ème partie 28.000 ..

Total du titre JV .. .... 396.000 Total des crédits annulés au sein du budge du ministère de l'éducation et de l'ensergnement fondamental .. .. .. ...... 13.656.000 ..

Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat ...... 410.197.000 .. .. 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1983 «В», N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. pales .. ......

Rémunérations princi- 604.000 .. ........ 31-11 Administration académique - Rémunérations principales............ 3.457.000 .. ........ 31-31 Etablissements d'enseignement moyen Personnel enseignant - Rémunérations - 52.000.000 principales .. ( 31-32 Etablissements d'enseignement moyen Personnel enseignant Indemnités - et allocations diverses 3.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement moyen Personnel administratif Rémunérations - 21.000.000 principales... 31-34 Etablissements d'enseignement moyen Personnel administratif Indemnités et allocations diverses. 2.800.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales .. 31-36 Instituts de technologie de 4.000.000 ........ l'éducation Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations diverses 900.000 .. ........... 31-89 Centre national et centres de cadres de l'éducation régionaux de formation Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales 33.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations diverses. 48.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations principales...

- 278.129.000 .. .. ...... .. .. .. 31-46 Institut pédagogique national - Indemnités et allocations diverses .. ... ................ 30.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle ... ... 1.080.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. ........

Total de la 3ème partie - Personnel en ........... .. 197.000 .. lère partie ..... 367.278.000 .. .. activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 7.220.000 ....... ........

Total de la 3ème partie 7.220.000 ........ 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation des tration centrale .. 35-12 Entretien et réparation des bâtiments de l'adminis- 12.000 établissements d'enseignement moyen et instituts de technologie de l'éducation ..... 152.000 Total de la 5ème partie .. ..... 164.000 ..

ETAT « B » (suite) " DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS N EN DA 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement moyen - Subvention de fonctionnement 9.140.000 36-35 Instituts de technologie de l'éducation Subvention dę fonctionnement ....)....) 515.000 36-45 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 1.820.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs - Subvention de fonctionnement. 1.800.000 Total de Total du la 6ème partie... 13.275.000 titre III ) ( ) ( ) ( ) 387.937.000 ..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger.. 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-35 Instituts de technologie de l'éducation - Elèves en formation - Présalaires et traitements de stage. 5.760.000 43-42 Cantines scolaires 16.220.000 ..... 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 240.000 Total de Total du la 3ème partie 22.220.000 titre IV) 22.260.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation et de l'enselgnement fondamental(..) 410.197.000