Décret n° 83-368 du 28 mai 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de huit cent soixante dix sept mille dinars (877.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de huit cent soixante dix sept mille dinars (877.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 36-51 < Subvention au centre des fédérations sportives >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le mintitre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1983.
Chadli BENDJEDID «А»
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale cipales 31-02 Administration centrale diverses ......
- Rémunérations prin- 47,000 Indemnités et allocations 1.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 33.000 31-21 Education physique et sportive - Rémunérations principales.......... 262.000 .........
ETAT <A> (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 31-22 Education physique et sportive - Indemnités et allocations diverses .. 32.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire - Rémunérations principales ... 19.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 3.000 Total de la lère partie..................... 397.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - 33-01 Administration centrale - Charges sociales Prestations familiales .... 2.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales ......... 8.000 Total de la 3ème partie 10.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des cadres .... 196.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales.. 274.000 Total de la 6ème partie........... 470.000 Total du crédit annulé. 877.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-539
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