Décret n° 82-539 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de la jeunesse et des sports N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 12.500.000 ........

Indemnités et allocations diverses 700.000 ..

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-11 Directions de wilayas 31-12 Directions de wilayas 31-13 Directions de wilayas Salaires et accessoires ...

Rémunérations principales ...... 20.000.000 Indemnités et allocations diverses 2.100.000 ......

Personnel vacataire et journalier de salaires 700.000 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales .... 31.200.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 3.800.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 57.500.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses ... 6.923.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.700.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Administration centrale - ............................................................ 54.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs ...... 31-99 Rémunérations des agents détachés popaires communales ..... 256.000 auprès des assemblées 38.000 Total de la lère partie ......... 138.071.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail - Administration centrale... 30.000 32-11 Rentes d'accidents du travail - Services extérieurs 120.000 Tota de la 2ème partie 3ème partie ... 150.000 Personnel on activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations familiales 700.000 facultatives 25.000 ......... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale................ 480.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 414.000 .. 33-11 Services exterieurs - Prestations familiales 6.300.000 ....... 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives 30.000 .......... 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale ........................... 2.500.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement œuvres sociales 3.717.000 1 ...... 14.166.000 des services 34-01 Adininistration centrale - Remboursement de frais 1.785.000 ............ 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 250.000 : 34-03 Administration centrale. - Fournitures .............. .. 330.000 ..................... 34-04 Administration centrale - Charges annexes 900.000 .......... 34-05 Administration centrale - Habillement 70.000 34-06 Administration centrale - Fournitures et matériels sportifs 13.000.000 34-07 Administration centrale Fournitures .... et matériels destinés au fonctionnement des villages socialistes agricoles 1.300.000 ............ 34-11 Directions de wilayas Remboursement de frais 640.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas Fournitures 34-14 Directions de wilayas Charges annexes 34-15 Directions de wilayas - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) 330.000 550.000 600.000 70.000 34-21 Education physique et sportive - Remboursement de frais.... 212.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux - Remboursement de frais 3.000.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire - Remboursement de frais 826.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 2.950.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 10.244.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges 34-90 Parc automobile - Administration centrale 34-91 Parc automobile - Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs annexes 933.000 560.000 m 1.543.000 200.000 200.000 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat... 150.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration 40.643.000 centrale we 300.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 6.450.000 Totai de la 5ème partie 6ème partie 6,750,000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des cadres 62.400.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique ........... 12.920.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive ... 14.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales 8.600.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas 11.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives 2.000.000 Total de la 6ème partiellei 110.920.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Préparation et J.U.S.M, JM, universiades 1983 37-11 Protection des élèves ......

CREDITS OUVERTS (en DA) participation aux 8.500.000 1.000.000 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 37-31 Frais d'organisation et de déroulement de la la jeunessere Total de la 7ème partie ......

Total du titre III TITRE IV ..... 16.000.000 fête nationale de 1.600.000 24,100.000 334,800,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 33.200.000 63-04 Subvention de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.).........

Total de la 3ème partie Total du titre IV .... .. 12.000.000 45.200.000 45.200.000 Total general pour le ministère de la jeunesse et des sports .. 380.000.000 ..