Décret n° 83-346 du 21 mai 1983 portant rattachement d'un crédit au budget du ministère des moudjahidine
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de six millions cent mille dinars (6.100.000 D.A), applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'Etat A › annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1983.
Chadli BENDJEDID 982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1983 «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TTIRE III MOYENS DES SERVICES lère partie, - Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses.)(8 4ème partie. Matériel services 34-03 Administration centrale. - 5.766.000 et fonctionnement des Fournitures 334.000 Total général des crédits ouverts... 6.100.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-534
- Décret
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