Décret n° 82-534 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des moudjahidine

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» , par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des moudjahidine N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 13.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 1.100.000 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires

- Personnel vacataire et journalier de salaires 1.440.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 17.000.000 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses ........ 2.000.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 500.000 31-90 - Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé - de longue durée mémoire ..... ... 81-92 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 ......... .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .............................. mémoire Total de la Personnel 32-01 - Administration centrale .... lère partie 35.470.000 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 35.000 - 82-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents de travail ..... 35.000 - Total de la 2ème partie.......... 70.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 1.000.000 .......... 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives............. 50.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale .......... 180.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives .... 1.500.000 !... 40.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale .,....................... 400.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ....... 31.000 Total de la 3ème partie.................... 3.301.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures ... 34-04 Administration centrale - Charges annexes frais 1.000.000 ................. 2.430.000 .... .. 1.100.000 650.000 ........... .. 34-05 Administration centrale - Habillement ..... 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 140.000 ..... 1.200.000 .......... 350.000 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier .............. ..... 700.000 34-13 Services extérieurs - Fournitures ... 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement 34-16 Services extérieurs - Alimentation .... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-91 Services extérieurs - Parc automobiles 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers .. 960.000 690.000 ... 1.600.000 1.200.000 580.000 250.000 50.000 100.000 34-97 Frais judiciaires Frals d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 50.000 Total de la 4ème partie ......... ................... 13.050.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles ............ 600.000 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie ................ 650.000 1.250:000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au musée national du moudjahid 5.000.000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 11.500.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Congrès et journées des moudjahidine Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 16.500.000 000 1.660.000 1.660.000 71.301.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 63-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d'enseignement secondaire ........ 20.000 43-02 Frais de stages Total de la 3ème partie 6ème partie 200.000 220.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands civiles .. d'engins exposifs invalides victimes 2,203.000.000 1 46-02 Remboursement de frais de transports aux moudjahidine et aux enfants de chouhada 1.300.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjour aux stations thermales 500.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie .. 300.000 ... 2.205.100.000 ......... .. .......

Total du titre IV .........

Total général pour le ministère des 2.205.320.000 ................. moudjahidine.... 2.276.621.000