Décret n° 83-343 du 21 mai 1983 relatif à l'indemnisation des Fonds de commerce de spectacles cinématographiques nationalisés
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-320
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 83-343 du 21 mai 1983, relatif à l'indemnisation des fonds de commerce de spectacles »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 95-320
Décret exécutif n° 95-320 du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995 fixant les modalités de restitution ou d'indemnisation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue par l'article 116 de la loi de finances pour 1995
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Décret n° 86-267
Décret n° 86-267 du 4 novembre 1986 portant création des diplômes de licence en sciences islamiques et de licence d'enseignement en sciences tsiamiques et organisant le régime des études en vue de leur obtention
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1983 fixant les modalités d'indemnisation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques nationalisés
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 83-91
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