Décret n° 83-322 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des Inspecteurs centraux des finances
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-502
« au présent décret notamment : le décret n° 83-321 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux des finances, le décret n° 83-322 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspe »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 91-502
Décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut-particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie, p 2136
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'intégration dans le corps des inspecteurs centraux des finances
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, d'accès au corps des inspecteurs centraux des finances
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Décret n° 83-324
Décret n° 83-324 du 14 mai 1983 portant création d'emplois spécifiques à l'inspection générale des finances
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.