Décret n° 83-302 du 30 avril 1983 portarit création de l'Entreprise nationale des fournitures éducatives et culturelles (E.NA.F.E.C.)

Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national

Arrêté du 28 novembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de fournitures éducatives et culturelles (ENAFEC) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans ses activités d'approvisionnement du marché national en fournitures éducativea et culturelles

Décret n° 83-305 du 30 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des fournitures educatives et culturelles (E.NA.F.E.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.). dans le cadre de ses activités dans le domaine de l'approvisionnement du marché national en fournitures éducatives et culturelles