Décret n° 83-217 معدَّل

Décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba

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1985 تُمِّم Décret n° ⁦85-44⁩ Décret n° ⁦85-44⁩
Décret n° 83-217

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret n° 85-44

    « L'alinéa C de l'article 2 du décret n° 83-217 du 26 mars 1983 susvisé est complété comme suit: << Art. 2. C) Compétence territoriale: L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble des wilayas »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret n° 85-170

    Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »

  • Décret n° 85-47

    Décret n° 85-47 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 85-44

    Décret n° 85-44 du 2 mars 1985 complétant le décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba

  • Décret n° 83-715

    Décret n° 33-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aértens internationaux de transport publics Air-Algérie »

  • Décret n° 83-223

    Décret n° 83-223 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM)

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