Décret n° 83-132 du 19 février 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1983, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) appli cable au budget des charges communes et au chapitre n° 43-01: crédit provisionnel pour présalaires des élèves relevant du secteur économique >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1983, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret. !
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1983.
Chadli BENDJEDID.
ЕТАТ «А»
CREDITS OUVERTS N" DES CHAPITRES LIBELLES EN DA.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
TITRE IIІ MOYENS DES SERVICES. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 37.000.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires.................. 42.000.000 ETAT « A» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie 41.000.000 ......
Total des crédits ouverts 120.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-530
- Décret
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