Décret n° 83-117 du 5 février 1983 portant création de la réserve de chasse de Mascara

Il est créé sous la dénomination de « Réserve de chasse de Mascara », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

La réserve de chasse de Mascara est placée sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Le siège de la réserve est fixé à Mascara.

La réserve de Mascara couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original du présent décret.

La réserve de chasse a pour objet : de protéger et de développer la faune;

- d'aménager le biotope des espèces qui y vivent. en mettant en place notamment tous les équipements et moyens nécessaires pour permettre au gibier de vivre dans des conditions optimales, tel l'aménagement de points d'eau, l'amélioration des conditions de son alimentation par l'introduction de cultures supplémentaires; d'établir et de tenir l'inventaire de patrimoine cynégétique de la réserve;

- de servir de lieu d'observation, de recherche, d'expérimentation du comportement de la faune existante.

La réserve est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur.

Chapitre ler Le conseil d'orientation

Le conseil d'orientation comprend: 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA le wali de Mascara ou son représentant, président, le directeur du développement agricole de la révolution agraire des forêts de la wilaya, le directeur de l'hydraulique de la wilaya, le directeur des finances de la wilaya, le sous-directeur des forêts de la wilaya, le représentant de la mouhafadha, le représentant de l'I.N.R.F., le représentant de la fédération de chasse de la wilaya de Mascara.

Le directeur et l'agent comptable assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le consell d'orientation se réunit, en session ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur, soit du tiers de ses membres.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'orientation délibère sur l'organisation et le fonctionnement général de la réserve.

Le directeur de la réserve est responsable du fonctionnement du centre, dans le respect des attributions du conseil d'orientation.

Il représente la réserve dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel de la réserve. Il est ordonnateur du budget de la réserve, conformément à la réglementation en vigueur.

Le directeur de la réserve est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Il est mis à ses fonctions dans les mêmes formes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 289

Les opérations de recettes et de dépenses de la réserve sont réalisées dans le cadre d'un budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

Les ressources de la réserve comprennent: les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou organismes publics, les dons et legs.

Les dépenses de la réserve comprennent les dépenses de fonctionnement.

Art. 17, Le budget de la réserve est présenté par chapitres et articles.

Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'orientation.

Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par le directeur du centre, au conseil d'orientation, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.

Les comptes administratifs et de gestion sont déposés devant les instances de contrôle, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Tout acte de chasse est strictement interdit dans la réserve.

Toutefois, et à titre exceptionnel, l'exercice de la chasse peut être autorisé par l'autorité de tutelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1983.

Chadli BENDJEDID, 290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d'appel à la concurrence nationale et internationale n° 1/83/DIB-SDNT Rocade sud d'Alger - Ben Aknoun Zeralda Contrôle des travaux Le présent appel à la concurrence nationale est internationale est lancé en vue de désigner le bureau d'études apte à assurer l'assistance et le contrôle des travaux d'ouvrages d'art, et routiers de la rocade sud Ben Aknoun Zeralda, sur 20 km.

Le bureau d'études retenu mettra à la disposition de l'administration, une équipe de : un ingénieur routier, un ingénieur ouvrages d'art, un ingénieur sols,

- un ingénieur topographe, pendant une durée égale à trente-six (36) mots.

Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du cahier des charges, à la direction des infrastructures de base de la wilaya d'Alger (sous-direction des travaux neufs), sise au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dès la publication du présent avis dans le quotidien « El Moudjahid ».

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction des infrastructures de base (bureau des marchés), sise à l'adresse ci-dessus indiquée, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien « El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure devra porter la mention : << Appel à la concurrence n° 1/83/DIB-SDTN Ne pas ouvrir >.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence nationale n° 36/82/DUCH-SDH Un avis d'appel à la concurrence est lancé pour la construction de cent (100) logements à Zéralda (wilaya d'Alger), en lot unique.

Les intéressés peuvent retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d'études ETAU-unité centre, 70, chemin Larbi Allik, Hydra (Alger).

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien << El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d'offres n° 36/82 DUCH-SDH >.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Appel d'offres ouvert national et international n° 7/82 DIB-SDIM La wilaya d'Alger (direction des infrastructures de base), lance un avis d'appel d'offres ouvert national et international pour l'étude de la protection du rivage ouest de la wilaya d'Alger, entre Sidi Fredi et le Club des Pins.

Les cahiers des charges sont disponibles et peuvent être retirés à la direction des infrastructures de base de la wilaya d'Alger (sous-direction des infrastructures maritimes) sise au $135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dès la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid ».

Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire 21/DGCI/DMP du 4 mai 1981 du ministre du commerce, doivent être déposées à la direction des infrastructures de base (bureau des marchés), dans les soixante (60) jours, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Appel d'offres international nº 7/82 DIB-SDIM Ne pas ouvrir ». 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert nº 06/82/BF Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes magnétoscopes 1 2 et 3/4 de pouces.

Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe, au président d'ouverture des plis à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger.

L'enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en tête, ne devra comporter que la mention: <Appel d'offres n° 06/82/BF Ne pas ouvrir >.

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires définies par la circulaire n° 021/DGCI DMP/81 du 5 mai 1981 du ministre du commerce.

Cet appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs et autres intermédiaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, contre la somme de deux cents dinars (200 DA), s'adresser à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau n° 135, nouvel immeuble, tél. : 60-23-00 et 60-08-33, | poste: 355/356.

ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres national et international ouvert n° 01/83 Etudes et réalisation des installations terminales de l'aéroport de Tamanrasset Un appel d'offres national et international ouvert est lancé en vue des études et de la réalisation des installations terminales à l'aéroport de Tamanrasset.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la direction technique, département gestion équipement, 1, avenue de l'Indépendance, Alger.

Les entreprises devront remettre leurs offres, au plus tard, quarante-cinq (45) jours, après la date de la première publication du présent avis.

Les soumissions devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, au secrétariat de la wilaya de Tamanrasset.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention : « A ne pas ouvrir - Appel d'offres national et international ouvert n° 17/82 Etudes et réalisation des installations terminales de l'aéroport de Tamanrasset ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture du présent avis.

WILAYA DE CONSTANTINE SECRETARIAT GENERAL Service du budget 'et des opérations financières Bureau des marchés publics.

Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction, en lot unique (tous corps d'état), d'une école fondamentale à El Gammas (Constantine).

Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés auprès de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.), avenue Zaamouche Ali, Constantine.

Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires exigées par la circulaire n° 21/DGCI/ DMP du 4 mai 1981 du ministre du commerce, doivent être adressées, sous double enveloppe, au wali de Constantine, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, Constantine.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention:

« Soumission école fondamentale à El Gammas - A ne pas ouvrir ».

La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leura offres durant quatre-vingt-dix (90), jours. 292 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE CONSTANTINE SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction, en lot unique (tous corps d'état), d'une école fondamentale à Ziadia (Constantine).

Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés auprès de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.), avenue Zaamouche Ali, Constantine.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983 Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires exigées par la circulaire n° 21/DGCI/ DMP du 4 mai 1981 du ministre du commerce, doivent être adressées, sous double enveloppe, au wali de Constantine, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, Constantine.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention: < Soumission, école fondamentale à Ziadia • A ne pas ouvrir >.

La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek