Décret n° 83-115 du 5 février 1983 portant modification de la dénomination de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 1er
فتح المادةLa dénomination Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles >, par abréviation (ONAPARCS), est modifiée comme suit : << Entreprise nationale d'aménagement des réserves et des parcs nationaux et de loisirs », par abréviation (ENARP).
Article 2
فتح المادةLes termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 février 1983.
Chadli BENDJEDID. 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 81-49
- Décret n° 81-349
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