Décret n° 83-112 du 5 février 1983 portant modification de la dénomination de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers et transfert de son siège social

L'article 1er du décret n° 80-101 du 6 avril 1980 susvisé est modifié comme suit :

« Il est créé une entreprise nationale dénommée : << Entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers », par abréviation (NAFTAL), qui est une entreprise socialiste à caractère économique ».

Le reste sans changement.

Le siège social de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers (NAFTAL) est transféré de Boudouaou à Chéraga (wilaya d'Alger).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1983.

Chadli BENDJEDID.

Arrêté du 15 décembre 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des travaux aux puits à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRẠCH), dans ses compétences en matière de travaux aux puits.

Le ministre de l'énergie et des indutries pétrochimiques, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant création et statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Vu le décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques;

Vu le décret n° 81-171 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale des travaux aux puits;

Vu le décret n° 81-177 du 1er août 1981 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de travaux aux puits, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans le cadre de leurs activités respectives en matière de forage;

Arrête :

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 81-177 du 1er août 1981 susvisé, l'entreprise nationale de travaux aux puits (E.N.T.P.) est substituée à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercalisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans ses activités relatives aux travaux aux pults, à compter du ler janvier 1983.

Cessent, à la date fixée à l'article 1er ci-dessus, les compétences exercées par la société nationale SONATRACH en matière de travaux aux puits.

Le secrétaire général du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et les directeurs généraux de la SONATRACH et de l'entreprise nationale des travaux aux puits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1982.

Belkacem NABI