Décret n° 83-529 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de vingt trois millions deux cent cinq mille dinars (23.205.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90: <crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de vingt trois millions deux cent cinq mille dinars (23.205.000 D.A), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID « А»
Nos LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Services des affaires religieuses de wilayas.
Rémunérations principales.. 11.000.000 ..... ... 31-12 Services des affaires religieuses de wilayas.
Indemnités et allocations diverses.. 12.205.000 Total général des crédits affaires religieuses.. ouverts au ministère des 23.205.000 13 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-541
- Décret
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