Décret n° 82-533 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «Α Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES TITRE (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 26.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 920.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales ............. 15.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.320.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ... 370.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .................. ...... 10.000 31-92 Directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... mémoire ..... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales .......

Total de la lère partie mémoire ............................. 45.020.000 NO DES CHAPITRES Personnel CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ........ 60.000 32-11 Directions de wilayas Total de la Rentes d'accidents du travail .......... mémoire 2ème partie ..................................... 60.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas Prestations familiales ....... 750.000 ..

- Prestations facultatives ............ 30.000

- Sécurité sociale .......... 850.000 ..

- Contributions aux œuvres sociales .. 30.000 Prestations familiales ....... 410.000 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives ............... 30.000 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale ............. 500.000 - 33-14 Directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales mémoire Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-21 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale .... 3ème aprtie ............................ 2.600.000 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frals ............ 1.800.000 Matériel et mobilier 400.000 .. ...........

Fournitures 500.000 ........

- Charges annexes 750.000 Habillement 60.000 ..

Matériel mécanographique 450.000 ......

Parc automobile 75.000 Loyers 161.000 .... .... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par - l'Etat 84-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilavas 20.000 Remboursement de frais 1.300.000 .....

Matériel et mobilier 1.800.000 ................

N™ DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilayas - Fournitures ....... 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de wilayas - Habillement 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 34-93 Directions de wilayas - Loyers Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) ......... .... 1.100.000 ... 850.000 .... ..... 70.000 ........ ..... 344.000 mémoire 9.680.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparations des bâtiments 250.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien et réparations des bâtiments.. 150.000 Total de la 5ème partie . 6ème partie 400.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut planification et d'économie appliquée des techniques de 15.600.000 .... 36-21 Subvention de fonctionnement au centre d'études et de recherches en informatique ........ 26.200.000 ... 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national d'information et de documentation économique ..... ...... 2.000.000 Total de la 6ème partie ........... 43.800.000 Total du titre III 101.560.000 .....................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger 440.000 Total de la 3ème partie ........

Total du titre IV .. 440.000 440.000 ..........

Total général pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire 102.000.000 .............