Décret n° 82-513 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-49
« n° 82-11 du 2 janvier 1982, n° 82-12 du 2 janvier 1982. n° 82-485 du 12 décembre 1982, n° 82-511 du 25 décembre 1982. n° 82-512 du 25 décembre 1982, n° 82-513 du 25 décembre »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 90-49
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 décembre 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants des éta- blissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 septembre 1983 portant organisation et ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des sous-intendants des établissements de l'éducation et de l'enselgnement fondamental
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 précisant les modalités d'organisation des différents concours et tests d'accès aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)
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