Décret n° 82-504 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens adjoints en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Il est créé, au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, un corps de techniciens adjoints en informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé.

Les techniciens adjoints en informatique du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des établissements publics administratifs, sous tutelle, et des services déconcentrés.

De ministre de la planification et de l'aménagement du territoire assure la gestion de се corps, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.

Pour la constitution initiale du corps Institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues aux articles 11 à 15 du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé, des agents en fonctions au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, au 5 février 1980 et recrutés en qualité de programmeurs.

Le jury de titularisation prévu à l'article 5 du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé est composé comme suit:

- le directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- le directeur de la normalisation et de l'informatique statistique ou son représentant,

- un fonctionnaire appartenant au corps des techniciens en informatique, désigné par la commission paritaire,

- un représentant du corps des techniciens adjoints, désigné par la commission paritaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982 En attendant l'installation des commissions paritaires compétentes, les représentants des ccrps prévus aux alinéas précédents, peuvent être désignés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.