Article 8

Le directeur général de l'O.N.S. est assisté, dans ses tâches, par un secrétaire général, par des directeurs et des chefs de départements nommés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition du directeur général de l'O.N.S. L'organisation interne, en secrétariat général, en directions et en départements, est précisée par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé de la fonction publique.

عُدِّل بموجب Décret n° 85-311 (ج.ر عدد 53 لسنة 1985)

عُدِّل بموجب Décret n° 87-98 (ج.ر عدد 18 لسنة 1987)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 8. Le directeur général de l'Office national des statistiques (O.N.S.) est assisté dans ses tâches par deux (2) directeurs généraux adjoints et des directeurs nommés par décret pris sur proposition du ministre de la planification ainsi que par des directeurs des annexes régionales, des chefs de départements et des chefs de bureaux, nommés par le ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'Office national des statistiques (O.N.S.)

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