Décret n° 82-484 du 18 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-304 du 30 mai 1968 portant statut particulier des surveillants généraux des établissements d'enseignement

L'article 8 du décret n° 68-304 du 30 mai 1968 susvisé est modifié comme suit : < Les surveillants généraux sont recrutés sur titres, parmi les candidats âgés de 26 ans au moins, après inscriptions sur une liste d'aptitude arrétée par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, après avis de la commission paritaire ».

L'article 9 du décret n° 68-304 du 30 mal 1968 susvisé est modifié comme suit : 21 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctioris de surveillant général, les candidats justifiant des conditions suivantes : 1°) les professeurs d'enseignement moyen, titulaires, ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité ; 2°) les instituteurs titulaires, ayant enseigné au moins cinq (5) ans dans un établissement d'enseignement moyen ».

Le reste sans changement.

L'alinéa ler de l'article 5 du décret 68-304 du 30 mail 1968 susvisé est modifié comme suit « Il peut être créé des emplois spécifiques de urveillants généraux des lycées et des instituts de Dechnologie de l'éducation ».

Le reste sans changement.

L'article 11 du décret n° 68-304 du 30 mai 1968 susvisé est modifié comme suit : << Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de surveillant général des lycées et des instituts de technologie de l'éducation, les surveillants génécaux ayant exercé en cette qualité pendant 5 ans au moins».

L'article 14 du décret n° 68-304 du 30 mai 1968 susvisé est modifié comme suit : << La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de surveillant général des lycées et des nstituts de technologie de l'éducation est fixée à 50 points ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.