Décret n° 82-450 du 11 décembre 1982 fixant, pour l'année 1982, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables, au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant de cette taxe

La taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1982, aux produits et selon les taux figurant en annexes.

Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à l'exportation, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix, pour l'année 1982, est arrêtée comme suit :

- laits, à l'exception du lait cru, sucres, savons de ménage,

- détergents < ISIS », engrais, produits phyto-sanitaires,

- ciments.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ I PRODUITS IMPORTES Taux Numéros de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % 04-04 Fromages 30 Ex 04-05 Œufs de consommation 5 Ex 08-04 Raisins secs 20 Ex 08-05 Amandes 20 Ex 08-12 Pruneaux séchés 20 Ex 33-06 Crèmes à raser, shampoings, dentifrices 20 Ex 33-06 Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques 100 Ex 40-11 Chambres à air 50 Ex 44-03 à 44-05 Bois d'essence 10 1716 JOURNAL OFFIQIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1982 ANNEXE Taux Numéros de du tarif Désignation des produits prèlèdouanier vement % Ex 50-09 Tissus de sole 40 58-04 Velours et peluches 20 Ex 69-11 et 69-12 Services de table et à boissons 20 71-07 Or, alliages d'or et fils dorés 50 Ex 73-36 Cuisinières. 50 73-37 Chaudières et radiateurs de chauffage central 20 Ex 82-11 Lames à raser 50 83-03 Coffres-forts et articles similaires 50 Ex 83-07 Lustres 150 Ex 84-12 Climatiseurs 50 Ex 84-13 Chauffages à gaz naturel 20 Ex 84-15 Refrigérateurs simples 20 Ex 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 50 Ex 84-17 Percolateurs 20 Ex 84-17 Appareils à jus et à crème 50 Ex 84-37 Machines à tricoter à usage domestique 25 Ex 84-40 Machines à laver à usage domestique 50 Ex 84-41 Machines à coudre à usage domestique 25 Ex 84-52 Machines à calculer 25 Ex 84-54 Duplicateurs photocopieurs 20 Ex 85-06 Aspirateurs 100 Ex 85-06 Ventilateurs 30 Ex 85-06 Mixers moulins à café 100 Ex 85-07 Rasoirs électriques 100 Ex 85-12 Sèche-cheveux 150 Ex 85-12 Fers à repasser 30 Ex 85-12 Cuisinières électriques - fours - et résistances chauffantes 50 Ex 85-12 Appareils de chauffage électriques 50 85-14 Microphones haut-parleur et amplificateurs 50 Ex 85-15 Téléviseurs en couleurs 20 Ex 85-15 Postes radio combinés 50 Ex 85-15 Auto-radio 150 Ex 85-15 Antennes et accessoires d'antennes 20 Ex 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance supérieure à 7 CV 65 I (Suite) Taux Numéros de du tarif Designation des produits prélèdouanier vement % Ex 87-02 Véhicules particullers de tourisme de puissance inférieure ou égale à 7 CV 55 Ex 87-02 Véhicules utilitaires 20 Ex 87-02 Véhicules industriels 20 87-09 Cycles et motocycles 20 Ex 89-01 Embarcations de plaisance 200 Ex 90-07 Appareils photographiques et accessoires 50 91-01, 91-02 Montres, réveils, pendules, penet 91-04 dulettes et horloges 50 92-01 Instruments de musique et acà 92-10 cessoires 1 10 Ex 92-11 Magnétoscopes et dictaphones 300 Ex 92-11 Electrophones et magnétophones 20 92-12 Films, bandes, cassettes et acet 92-13 cessoires propres aux appareils d'enregistrement du son et de l'image 4 20 93-04 Fusils et carabines de chasse 200 97-01 à 97-04 Jouets 50 98-10 Briquets et allumeurs 50 Ex 98-15 Bouteilles isolantes (thermos) 50 Ex 84-46 Pondeuses à parpaings 30 ΑΝΝΕΧΕ II PRODUITS DE FABRICATION NATIONALE Taux Numéros de du tarif Désignation des produits prélèdouanier vement % Ex 25-15 Marbre 2p Produits de parfumerie 1 Ex 33-06 50 Ex 40-11 Chambres à air 50 Ex 82-11 Lames à raser 20 Ex 83-07 Lustres 50 Ex 84-46 Pondeuses à parpaings 20 Ex 84-61 Articles de robinetterie 20 Ex 85-06 Mixers moulins à café 100 Ex 85-15 20 Téléviseurs en couleurs, 20 Ex 85-15 Autos-radio 50 Ex 85-15 Chaines stéréo 50 14 décembre 1982 JOURNAL OFFIÕIEL DE LA