Décret n° 82-414 du 4 décembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982 un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale Rémunérations principales >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 4 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID 7 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1619 NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .................. 3ème partie - Personnel Charges 165.000 en activité et en retraite sociales 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales.............. 60.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-31 Organisation du concours des récitants du Coran .. 75.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-01 Participation internationale ...... 100.000 Total des crédits annulés au ministère des affaires religieuses ........... 400.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-421
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