Décret n° 82-306

Décret n° 82-306 du 16 octobre 1982 portant création de l'entreprise nationale de travaux et de montage électriques

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Décret n° 82-306

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يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté

    Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de l'électricité situées à l'extérieur des zones industrielles

  • Arrêté

    Arrêté du 7 août 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de travaux et de montage électriques (KAHRAKIB) à la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans ses compétences en matière de travaux et de montage électriques

  • Décret n° 82-309

    Décret n° 82-309 du 16 octobre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de travaux et de montage électriques « KAHRAKIB », des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou géré par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans le cadre de ses activités dans le domaine de travaux et de montage électriques

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