Décret n° 82-232 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1982, un crédit de cinq millions quatre cent vingt deux mille dinars (5.422.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de cinq millions quatre cent vingt deux mille dinars (5.422.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état Bannexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID, ETAT N" DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES CREDITS ANNULES EN D.A.

TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ............. 4.260.000 Total des crédits annulés au titre des charges communes ... 4.260.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lere partie - Personnel -- Rémunérations d'activité 31-41 Service de la signalisation maritime - Rémunérations principales 30.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de réparation Total des crédits annulés au titre des travaux publics ............. .......... 1.132.000 du ministère 1.162.000 Total général des crédits annulés... 5.422.000 ETAT « В »

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - ΜΟΥENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.......... 31-11 Directions des infrastructures de base rations principales ........ 31-13 Directions des infrastructures de base 1.100.000

- Rémuné- 3.160.000

- Personnel vacataire et journalter - Salaires et accessoires de salaires .... 31-90 Administration centrale - Traitements naires en congé de longue durée 1.132.000 des fonction- ... 30.000 Total de la 1ère partie........ 5.422.000 Total des crédits ouverts au ministère des travaux publics ............................ 5.422.000 .....