Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)

Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche

Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie

Décret n° 84-273 du 22 septembre 1984 modifiant le décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles

Arrêté du 31 juillet 1984 portant changement de dénomination du centre de développement des techniques de base

Arrêté du 7 novembre 1982 portant création du centre de développement des techniques de base auprès du commissariat aux énergies nouvelles

Arrêté interministériel du 13 juin 1983 fixant, au profit du commissariat aux énergies nouvelles, les modalités d'application de l'article 73 de la lol nº 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 exonérant certains mstruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique

Arrêté du 13 septembre 1983 portant création d'un département des publications et de l'information au commissariat aux énergies nouvelles

Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des matériaux

Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement de la conversion de l'énergie

Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté

Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques avancées

Arrêté du 31 juillet 1982 portant création de la station d'expérimentation des équipements solaires

Arrêté du 31 juillet 1982 portant organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles