Décret n° 82-128 du 3 avril 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts pour 1982, al titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire sont répartis, par service et par chapitre conformément à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1982.
Chadli BENDJEDID.
« А»
Répartition, par service et par chapitre, des crédits ouverts, au titre de la révolution agraire N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais 500.000 100.000 III Matériel Fonctionnement 900.000 IV. Dépenses diverses 5.500.000 Total pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire .......... 7.000.000 ETAT « A REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 » (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES I Dépenses de personnel.... 3.700.000 II Matériel Fonctionnement ............................ 450.000 Total pour le ministère des finances .... 4.150.000 SECTION III PARC AUTOMOBILE COMMUN I Parc automobile commun ................ 850.000 SECTION IV MINISTERE DE L'INTERIEUR I Dépenses de personnel................................... 11.377.700 II Frais de déplacement ........................ 1.870.900 III Dépenses de matériel et fournitures............. 4.714.000 IV Dépenses diverses.............. ............................ 1.330.000 Total pour le ministère de l'intérieur ..... 19.292.600
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-404
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