Décret n° 82-12 du 2 janvier 1982 portant statut particuller du corps des adjoints des services économiques des établissements d'enseignement secondaire et technique, р. 25

Il est créé, auprès du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un corps des adjoints des services économiques.

Les adjoints des services économiques assistent, sous l'autorité du chef d'établissement, les intendants et sous-intendants des établissements d'enseignement secondaire et technique, 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils peuvent les suppléer en cas d'empêchement ou d'absence.

Ils peuvent être chargés de la gestion d'un établissement et, exceptionnellement, d'un groupe d'établissements. Ils sont astreints, alors, aux mêmes obligations et soumis aux mêmes règles que l'intendant.

Ils participent aux tâches de gestion matérielle et financière et notamment le service intérieur, l'accomplissement de travaux administratifs et comptables et l'encadrement du personnel administratif d'exécution et du personnel de service.

Pour l'exercice des attributions ci-dessus défintes, les adjoints des services économiques peuvent être appelés à n'importe quelle heure de jour ou de nuit ; ils sont, à ce titre, tenus par nécessité de service de loger dans l'établissement.

La gestion du corps des adjoints des services économiques est assurée par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Les adjoints des services économiques sont en position d'activité dans les établissements et structures relevant du secrétariat d'Etat à l'ensetgnement secondaire et technique. Ils peuvent également être placés en position d'activité dans l'administration centrale,

Les adjoints des services économiques sont recrutés : 1*) parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie du 2ème cycle des centres de formation administrative. 2°) par voie de concours, sur épreuves, parmi les candidats titulaires d'un certificat de scolarité de 2ème année secondaire Incluse ou d'un titre reconnu équivalent, âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. 3°) dans la limite de 30% des emplois vacants. par vole d'examen professionnel ouvert aux agents d'administration et aux fonctionnaires à vocation administrative de même niveau, comptant 5 années de service en cette qualité à la date de l'examen. 4°) au choix, dans la limite' de 10% des emplois à pourvoir, parmi les agents d'administration exerçant dans les services d'intendance, et comptant 15 années de services en cette qualité.

Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secon daire et technique et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les adjoints des services économiques recfutés dans les conditions fixées à l'article 4 c1- dessus sont nommés en qualité de staglairės et peu- REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1982 vent être titularisés s'ils ont accompli une année de stage et s'ils sont inscrits sur une liste d'admission à l'emploi àrrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit :

- le directeur chargé de la gestion des adjoints des services économiques ou son représentant, président; un intendant; un sous-intendant; un adjoint des services économiques titulaire.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l'échelle IX prévue à l'article 8 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission parltaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage, soit le reverser dans son corps d'origine, soit procéder à son Ucenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des adjoints des services économiques sont publiées au bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'ensetgnement secondaire et technique.

Le corps des adjoints des services économiques est classé à l'échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La proportion maximale des adjoints des services économiques susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, et fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.

Pour la constitution initiale du présent corps. il est procédé à l'intégration des adjoints des services économiques et des agents en fonction dans les services et établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et techniques dans les conditions suivantes : 5 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA -les adjoints des services économiques titulaires et stagiaires sont intégrés dans le présent corps et conservent l'ancienneté acquise dans le corps d'origine.

- les adjoints des services économiques et les secrétaires d'administration contractuels des services d'intendance peuvent être intégrés dans les conditions prévues par le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27

Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 janvier 1982, Chadli BENDJEDID.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d'appel d'offres ouvert XM.1 nº 07/81 La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d'offres ouvert pour : la fourniture de 100 locomotives Diesel de manœuvres de 400/KW puissance jante se répartissant comme suit :

- 80, type voie normale (1,435 m),

- 20, type vole normale/vole étroite (1,435 m- 1,055 m); la fourniture d'un lot de pièces de rechange; - l'assistance pour l'aménagement ou l'extension des ateliers chargés de l'entretien du matériel moteur;

- l'assistance pour la formation d'un personnel spécialisé ; l'assistance pour le suivi et l'entretien du ma-

- tériel à fournir durant deux (2) ans au maximum.

Les cahiers des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus, contre paiement de la somme de cinq cents dinars algériens (500 DA), auprès de la direction du matériel de la S.N.T.F., département investissements (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V, Alger.

Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s'adresser à la direction du matériel à l'adresse sus-indiquée.

Les offres devront parvenir à la direction du matériel à l'adresse ci-dessus, avant le 28 février 1982 à 17 heures (heure algérienne).

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermedlaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 5.335.000 boulons en acier.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser, muni d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur des installations fixes (département renouvellement), division achats, S.N.T.F., 21/23, Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir le dossier d'appel d'offres, moyennant la somme de cinquante dinars algériens (50 DA).

Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, et devront porter la mention : « Appel d'offres A ne pas ouvrir >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

N.B. Le retrait du dossier de l'appel d'offres se fera les après-midis des jours suivants dimanche - lundi mardi et mercredi, 28 JOURNAL OFFICIEL DE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d'appel d'offres international n° AO 110 223 081 La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d'offres ouvert pour la fourniture de 500 roues monoblocs.

Le dossier de l'appel d'offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvisionnements de la S.N.T.F. (4ème étage), 21/23, Bd Mohamed V à Alger.

Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée, au plus tard, le 31 janvier 1982 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée et portant la mention : « A ne pas ouvrir Appel d'offres n° 110 223 081 ».

Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.

La raison sociale du soumissionnaire ne devra, en aucun cas, figurer sur l'enveloppe extérieure.

IMPORTANT :

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence attestant qu'ils ont effectivement les qualités de fabricant ou de producteur.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d'appel d'offres ouvert n° XM. 1 n° 08/81 La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d'offres ouvert pour :

- la fourniture de 40 locomotives Diesel électriques de 1850 KW/puissance jante, voie normale (1,435 m); la fourniture d'un lot de pièces de rechange; l'assistance pour l'aménagement et/ou l'extension des ateliers chargés de l'entretien du matériel moteur:

- l'assistance pour la formation du personnel spécialisé ;

Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1982

- l'assistance pour le suivi et l'entretien du matériel à fournir durant deux (2) ans au maximum.

Les cahiers des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus, contre palement de la somme de cinq cents dinars algériens (500 DA), auprès de la direction du matériel de la S.N.T.F., département investissements (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed Và Alger.

Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s'adresser à la direction du matériel, à l'adresse sus-indiquée.

Les offres devront parvenir à la direction du matériel à l'adresse ci-dessus, avant le 14 mars 1982 à 17 h 00 (heure algérienne).

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Avis d'appel d'offres pour le choix d'un bureau d'études Un avis d'appel d'offres est lancé pour le choix d'un bureau d'études pour les opérations suivantes :

- - étude pour la construction d'une mosquée • école coranique de daïra;

- étude pour la construction d'un centre culturel islamique; étude pour la construction d'un institut islamique pour la formation des cadres du culture.

Les renseignements peuvent être demandés à la sous-direction de l'équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra Alger. Tél.: 60-85-55, 60-18-75 et 76.

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours, après la publication du présent avis, le cachet de la poste faisant fol.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis. 13, Avenue Abdelkader Benbarek