Article 4
Le conseil national de l'énergie est composé comme suit :
- le président de l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président de la commission économique et sociale du Parti,
- le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques,
- le ministre des affaires étrangères, is ministre des finances,
- le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
- le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-155 (ج.ر عدد 17 لسنة 1982)
عُدِّل بموجب Décret n° 84-63 (ج.ر عدد 11 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. - Le Conseil national de l'énergie est composé comme suit : le Président de l'assemblée populaire nationale, le responsable du secrétariat permanent du Comité central du Front de libération nationale, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le ministre des finances, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre du commerce, le secrétaire général du ministère de la défense nationale,
- le commissaire aux énergies nouvelles ».
