Décret n° 81-81 du 2 mai 1981 relatif à la fixation de la date d'incorporation du deuxième contingent de la classe 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du deuxième contingent de la classe 1981
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1981 :
- les citoyens nés entre le ler mai 1961 et le 31 août 1961, les citoyens des classes précédentes, qui ont ete omis ou déclarés Bons absents au service national ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit,
- les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira, dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du 2ème contingent de la classe 1981 est fixée au 15 mai 1981.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 81-875
Décret n° 81-875 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche
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